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Recherchez les textes publiés au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés…) par mot-clé, nature et date. Source : Légifrance.
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ProPosez votre question réglementaire : l'assistant interroge Légifrance en direct, ouvre les textes concernés et cite chacun d'eux.
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Recherchez par mot-clé les lois, décrets et arrêtés publiés au Journal officiel et accédez au texte complet sur Légifrance. Utile pour suivre l'évolution de la réglementation de votre secteur.
Source : Légifrance (DILA), via l'API officielle PISTE. Données ouvertes.
Questions fréquentes
Comment rechercher un texte du Journal officiel ?+
Saisissez un mot-clé, puis filtrez par nature (loi, décret, arrêté…) et par date : l'outil interroge les publications récentes du Journal officiel via Légifrance.
La source est-elle officielle ?+
Oui, les textes proviennent de Légifrance, la base officielle du droit français.
Peut-on poser une question en langage naturel ?+
Oui, avec l'assistant intégré à l'outil, réservé aux abonnés Pro : il interroge Légifrance en direct, ouvre le texte intégral des publications concernées et cite chaque source. Il restitue les textes tels que publiés au Journal officiel — un texte peut avoir été modifié depuis — et ne remplace pas un conseil juridique.